06/06/2006 : Taxer email et SMS pour financer l'Europe ?.

Comme toujours lorsqu'il s'agit de taxes, le principe est extrêmement simple et l'instigateur du projet va s'attirer les foudres de bon nombre de consommateurs. Il s'agit ici d'une proposition de loi, déposée par Alain Lamassoure, membre de l'UMP et député européen, visant à instaurer une taxe sur les messages électroniques que sont les SMS ou les emails, dans le but de contribuer au financement des institutions de l'Union européenne. Cette taxe, dont le montant serait minime, permettrait soi-disant de récolter plusieurs dizaines de millions d'euros par an sans que le changement soit vraiment perceptible pour le consommateur final.

Alain Lamassoure suggère par exemple d'appliquer une taxe de 0,015 euro (soit 1,5 cent) sur les SMS et une taxe infime de 0,00001 cent sur les courriers électroniques. L'application de ces deux taxes dans tous les pays de l'Union européenne permettrait de dégager de substantielles rentrées d'argent, tout en appliquant une sorte d'impôt européen équitable.

Le député européen avait déjà évoqué cette idée dans le numéro de décembre 2005 de la Revue Politique et Parlementaire, en expliquant que « l'explosion des nouveaux moyens de télécommunication devrait conduire les grands argentiers impécunieux à s'intéresser à cette création de valeur, aujourd'hui largement épargnée ». Il y prenait l'exemple des voeux de la nouvelle année, à l'occasion desquels plus d'un milliard de SMS ont été échanges entre Européens.

« En faisant jouer à plein la concurrence, il est possible de réduire le coût d'un tel service pour les usagers, tout en appliquant l'équivalent moderne d'un droit de timbre. Et là, de trois choses l'une : ou bien le texto envoie des vœux de Bordeaux à Lille, et le "timbre" alimente le budget national ; ou bien il relie Paris et Budapest, et il est affecté au budget européen ; ou bien l'échange se fait entre Lyon et Singapour, et le prélèvement pourra servir à financer une politique planétaire », expliquait Alain Lamassoure.

Si la mise en place de méthodes globales de financement pour l'Union européenne parait inéluctable, l'instauration d'une telle taxe sur les échanges électroniques serait extrêmement difficile. Pour les SMS, l'idée est réalisable puisque les opérateurs pourraient se charger du versement de cette taxe mais ces derniers, qui se voient déjà reprocher le coût excessif des SMS, ne devraient pas se montrer très conciliants. Quant aux emails, comment les taxer de façon équitable, et qui se chargerait de la collecte ?

Pour être retenue, il faudrait que l'idée du député français remporte l'adhésion des 25 états membres. D'autres moyens de financement sont à l'étude (taxe sur les billets d'avion, etc.), mais, contrairement au pétrole, le champ des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) présente pour nos élus l'avantage d'être encore relativement vierge de taxe.